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Réfugiés Rwandais: Recommandations de la Conférence Conjointe

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Recommandations de la Conférence Conjointe des organisations politiques et de la société civile de la diaspora rwandaise sur la position commune par rapport à la mise en œuvre de la clause de cessation applicable aux réfugiés rwandais de 1959 au 31 décembre 1998 tenue le 29 Novembre 2015.

La Conférence conjointe des organisations politiques et de la société civile de la diaspora rwandaise sur la position commune par rapport à la mise en œuvre de la clause de cessation applicable aux réfugiés rwandais de 1959 au 31 décembre 1998 (ci-après dénommée : La conférence) tenue le 29 Novembre 2015.

Vu la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés (dénommée ci-après « Convention de 1951 »), spécialement son article 1C(5) et (6) traitant de la cessation du statut de réfugié  (clauses sur les « circonstances ayant cessé d’exister »);

Vu le protocole de 1967 relatif au Statut des Réfugiés, notamment l’article II traitant de la coopération entre les autorités nationales et les Nations Unies;

Vu la Convention de l'OUA Régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique, spécialement son article 1.4;

Vu la Mise en œuvre de la Stratégie globale relative à la situation des réfugiés rwandais, y compris des recommandations du HCR sur l'applicabilité des clauses de cessation 

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