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Canada, FrenchLegal

Cabinet-conseil d'avocat et fiscaliste, offrant des services de fiscalité en résolution de litige d'impôt et de taxes.

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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute du cas des victimes de la fraude commise par le comptable Daniel Paradis, au Nouveau-Brunswick. En effet, voilà que Revenu Canada demande aux victimes de rembourser des... more
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La divulgation volontaire

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L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “. Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des... more

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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute des nouvelles mesures annoncées par les autorités québecoises, afin de lutter contre les crimes de nature économiques, tel les fraudes sur les valeurs mobilières et autres placements. En... more
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste de Québec, discute de la manière de contester une cotisation fiscale émise par Revenu Québec ou Revenu Canada. Souvent, lors d'un litige avec le fisc, le contribuable peut avoir l'impression de... more
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste discute de la notion fiscale de "Résident". Ce concept est fondamental, puisque toutes les règles fiscales sont liées à cette définition. Paradoxalement, la loi est cependant presque muette sur le sujet, il... more
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute de la récente décision de la Cour canadienne de l'impôt, dans l'affaire Martine Landry c. Revenu Canada. Il s'agit de cette affaire impliquant une danseuse érotique, et les très nombreux dons... more
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute de la responsabilité fiscale des administrateurs de compagnie au Québec, en cas de litige avec le Ministère du Revenu. Si la compagnie devait être mise en faillite ou simplement insolvable,... more
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste à Québec, discute de la bouillante question de la fraude fiscale au Québec: ses conséquences, ses raisons, les méthodes de lutte contre l'évasion et autres points d'actualité.
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Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute du programme de divulgation volontaire qui existe au Canada et au Québec. Dans la foulée du scandale de la banque Suisse UBS aux États-Unis, de riches et fortunés clients désirent... more
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Me Louis Sirois, avocat, discute de la récente décision de la Cour Supérieure, dans cette affaire connue et médiatisée sous le nom de "L'Affaire Lola". Il s'agit d'une dame qui demande à son ex conjoint de fait, une pension alimentaire pour... more
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