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  Date / Time: 10/15/2009 1:34 PM UTC

  La divulgation volontaire

  L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “.

  
  

  Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures, peut s’adresser au Ministère afin de ” mettre volontairement à jour ” son dossier et d’éviter ainsi l’imposition de pénalités et/ou de poursuites pénales.

  
  

  En profitant d’un pareil programme, un contribuable peut s’éviter de très sérieux ennuis pour l’avenir.

  Les autorités fiscales considèrent leur politique en matière de ” divulgation volontaire ” comme un moyen important et même décisif d’encourager l’observation volontaire de la loi en permettant aux contribuables de régulariser leur situation fiscale tout en évitant les pénalités administratives, voire dans certaines circonstances, les poursuites criminelles.

  
  

  Le ministère exige cependant certaines conditions préalables avant d’accorder les bénéfices de la ” divulgation volontaire ” à un contribuable. Consultez-nous pour en savoir plus…

  Aves le dossier de la banque UBS aux États-Unis et la levée du secret bancaire en Suisse, de nombreux canadiens ont nettemant avantage à examniner sérieusement le possibilité de faire cette divulgation, AVANT que le fisc ne s'en mêle.
  

  
  

  Notre Cabinet offre à tout contribuable qui désire ” mettre à jour ” sa situation une expertise pertinente afin de négocier ce genre d’entente globale de règlement. Il est même possible de consulter préalablement les autorités fiscales, sans avoir à divulguer le nom du contribuable, le tout afin de vérifier si tel projet de règlement semble possible.

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• Original Air Date: 9/21/2009 3:00 PM UTC

  La lutte contre le crime économique: Nouvelles mesures

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute des nouvelles mesures annoncées par les autorités québecoises, afin de lutter contre les crimes de nature économiques, tel les fraudes sur les valeurs mobilières et autres placements. En réponse aux affaires Lacroix et Jones, une volonté politique est mise de l'avant, avec des mesures qui vont aller jusqu'à la mise sur pied d'escouades spécialisées. Commentaires, analyse et opinions, Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, fait le point sur la situation.
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• Original Air Date: 9/14/2009 3:00 PM UTC

  Comment contester une cotisation fiscale ?

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste de Québec, discute de la manière de contester une cotisation fiscale émise par Revenu Québec ou Revenu Canada. Souvent, lors d'un litige avec le fisc, le contribuable peut avoir l'impression de vivre un rapport de force de type David contre Goliath. Comment faire ? Que faire ? Conseils, asctuces, trucs, procédures à suivre: Me Louis Sirois fait le point sur la situation.
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• Original Air Date: 9/8/2009 3:00 PM UTC

  Résident canadien, oui ou non ?

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste discute de la notion fiscale de "Résident". Ce concept est fondamental, puisque toutes les règles fiscales sont liées à cette définition. Paradoxalement, la loi est cependant presque muette sur le sujet, il faut donc se tourner du côté de la jurisprudence pour connaître le fond du dossier. On discute aussi de la question très liée è cette notion de "Résident", soit celle des conventions fiscales en vue d'éviter la double imposition. Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste fait le point et en discute. Opinion et commentaires.
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• Original Air Date: 8/31/2009 3:00 PM UTC

  Cotisation par avoir net: l'Affaire Martine Landry

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute de la récente décision de la Cour canadienne de l'impôt, dans l'affaire Martine Landry c. Revenu Canada. Il s'agit de cette affaire impliquant une danseuse érotique, et les très nombreux dons reçus d'un ami. Cette émission va permettre de faire une analyse intéressante de la méthode de vérification connue sous le nom de l'avoir net.
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• Original Air Date: 8/24/2009 3:00 PM UTC

  La responsabilité fiscale des administrateurs

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, discute de la responsabilité fiscale des administrateurs de compagnie au Québec, en cas de litige avec le Ministère du Revenu. Si la compagnie devait être mise en faillite ou simplement insolvable, que va t-il se passer avec les administrateurs ? Si un administrateur vend les actifs de sa société, que doit-il faire ? Actualités, commentaires et opinions, avec Me Louis Sirois, avocat.
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• Original Air Date: 8/18/2009 3:00 PM UTC

  Fraude fiscale, travail au noir et impôt

  Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste à Québec, discute de la bouillante question de la fraude fiscale au Québec: ses conséquences, ses raisons, les méthodes de lutte contre l'évasion et autres points d'actualité.
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